Pourquoi la formation RSE est essentielle pour les acheteurs publics

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un pilier incontournable de la commande publique, notamment avec l'évolution des attentes sociales, environnementales et économiques. Les acheteurs publics, en tant que garants de l'utilisation des fonds publics, jouent un rôle clé dans la transition vers un développement plus durable. Intégrer les principes de la RSE dans les procédures d'achat ne relève plus de l’option, mais d’une nécessité réglementaire et éthique.

Face à cette exigence, la formation RSE des acheteurs publics s’impose comme un levier stratégique. Elle leur permet non seulement de répondre aux obligations légales, telles que l’inclusion de clauses environnementales et sociales dans les marchés, mais aussi d’initier un changement vertueux au sein de leurs organisations et sur leurs territoires.

Dans un contexte marqué par la loi Climat et Résilience, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), ou encore le Plan National pour des Achats Durables (PNAD), maîtriser les enjeux de la RSE dans les marchés publics devient une compétence prioritaire pour les acheteurs.

Les enjeux RSE dans les marchés publics

L’intégration de la RSE dans les achats publics n’est pas qu’une affaire réglementaire. C’est également un vecteur de performance globale pour les institutions publiques. Les enjeux sont multiples :

• Environnementaux : réduction de l’impact écologique des achats, lutte contre le changement climatique, gestion durable des ressources naturelles.
• Sociaux : insertion professionnelle, lutte contre les discriminations, respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement.
• Économiques : soutien à l’économie locale, promotion de l’innovation responsable, meilleure maîtrise des coûts sur le long terme.

Les acheteurs publics doivent donc repenser leur approche, non plus uniquement orientée vers le prix, mais intégrant les critères de durabilité et de responsabilité sociale. Cette transformation requiert à la fois une expertise technique et une évolution culturelle, que seule une formation adéquate peut offrir.

Le cadre règlementaire incitant à la prise en compte de la RSE

La législation française et européenne pousse fortement les acheteurs publics à intégrer la RSE dans leurs marchés. Voici quelques textes réglementaires qui structurent cette obligation :

• Le Code de la commande publique impose la prise en compte des objectifs de développement durable, notamment via des critères relatifs au respect de l'environnement et à l'insertion sociale.
• La loi AGEC impose un minimum de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans les achats publics.
• La loi Climat et Résilience renforce l’obligation de clauses environnementales dans les marchés publics à horizon 2026.
• Le PNAD 2022-2025 (Plan national pour les achats durables) fixe des objectifs ambitieux quant à l'intégration des critères sociaux et environnementaux dans 100 % des achats publics d'ici 2025.

Ainsi, la conformité réglementaire est un argument majeur pour initier une montée en compétences sur les thématiques RSE au sein des services achats.

Les compétences clés à acquérir pour les acheteurs publics

Pour intégrer efficacement les préoccupations RSE dans les marchés publics, les agents et décideurs doivent développer un ensemble de compétences spécifiques :

• Compréhension des enjeux RSE : savoir identifier les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux liés à chaque achat.
• Maîtrise du cadre réglementaire : connaissance précise des obligations légales et des outils juridiques à leur disposition.
• Rédaction de clauses RSE : capacité à intégrer des spécificités environnementales et sociales dans les marchés en cohérence avec les objectifs visés.
• Analyse des offres selon des critères durables : évaluation des propositions des fournisseurs à partir de grilles multicritères intégrant les performances RSE.
• Dialogue et pilotage fournisseurs : aptitude à dialoguer avec les prestataires pour les engager dans une démarche de progrès RSE.

Ces compétences permettent aux acheteurs publics de devenir de véritables acteurs de changement, capables de dynamiser les filières locales, de réduire l’empreinte carbone des achats et de favoriser une croissance inclusive.

Bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les achats publics

La mise en œuvre efficace de la RSE dans les processus d’achat repose sur des actions concrètes, éprouvées sur le terrain par de nombreux acteurs publics. Voici quelques bonnes pratiques recommandées :

• Définir une stratégie d'achat durable : ancrer la démarche RSE dans un plan structuré en lien avec les politiques territoriales.
• Mobiliser les parties prenantes : impliquer les services techniques, les élus, les fournisseurs et les bénéficiaires dès l'amont du projet.
• Élaborer des outils opérationnels : guides internes, trames de clauses, matrices d’évaluation durable, référentiels d’impact.
• Former les équipes achats : mettre en place un programme de formation RSE adapté à chaque niveau de responsabilité.
• Suivre les indicateurs de performance RSE : adopter des indicateurs pour mesurer l’intégration effective des critères RSE dans les appels d’offres et leur impact.

Ces bonnes pratiques contribuent à institutionnaliser les réflexes "achats responsables" et à faire de la commande publique un levier fort de la transition écologique et sociale.

Se former à la RSE appliquée à la commande publique

La formation est souvent le point de départ d’une véritable transformation des pratiques. Elle permet de doter les acheteurs publics des outils et réflexes nécessaires pour intégrer efficacement les enjeux RSE dans leurs actes d’achats. Différents modèles de formations existent, répondant aux besoins spécifiques des agents territoriaux, des établissements hospitaliers ou des ministères.

Les formations les plus efficaces sont celles qui mêlent apports théoriques, cas pratiques et mises en situation concrètes. Elles permettent aux participants d'identifier les champs d'action possibles selon leurs compétences et leurs types de marchés. L’objectif est d’aligner la politique d’achat avec les objectifs de développement durable inscrits dans les politiques publiques.

Par ailleurs, choisir une formation RSE marché public de qualité, proposée par des organismes spécialisés, est un gage d'efficacité et de conformité réglementaire.

Exemples d’intégration réussie de la RSE dans des marchés publics

De nombreuses collectivités ont déjà mis en œuvre des stratégies d’achats responsables avec succès. Voici deux exemples inspirants :

1. La Métropole de Lyon : Elle a intégré des clauses d’insertion dans 60 % de ses marchés de travaux publics. Résultat : plus de 500 personnes éloignées de l’emploi ont pu être réintégrées sur le marché du travail en lien avec les projets commandités.

2. La région Hauts-de-France : Elle a instauré une politique stricte d’achat de mobilier scolaire issu exclusivement du réemploi ou fabriqué avec du bois certifié durable. Cette démarche a permis une réduction substantielle de l’empreinte carbone de ses fournitures et soutient une filière locale.

Ces exemples démontrent que l'intégration des critères RSE dans les marchés publics est non seulement possible, mais porteuse de bénéfices significatifs pour les territoires, l’environnement et les citoyens.

Vers une professionnalisation continue des acheteurs publics

Avec la montée en puissance des enjeux liés au développement durable, les achats publics doivent sans cesse évoluer. La professionnalisation des acheteurs devient une priorité stratégique, au même titre que l’adoption d’outils numériques ou la dématérialisation des procédures.

Une dynamique d’approfondissement continu est à privilégier : actualisation des connaissances réglementaires, formation continue aux nouvelles normes RSE, sensibilisation à l’achèvement des Objectifs de Développement Durable (ODD), etc. Ce processus peut être renforcé par la création de réseaux d’acheteurs responsables, le partage de bonnes pratiques et le recours à des outils collaboratifs.

Les acheteurs publics ont ainsi une formidable opportunité : devenir les acteurs d’une économie plus inclusive, équitable et résiliente, dans le respect scrupuleux des obligations réglementaires et des attentes de la société civile.

En investissant dans la formation RSE, les collectivités et établissements publics s’inscrivent pleinement dans la logique de transformation durable de l’action publique. Cela favorise un impact positif à long terme, à la fois pour l’environnement, pour les citoyens, et pour l’image des institutions elles-mêmes.